La formation : Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux
L’AIPR est l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux. C'est la preuve que vous vous êtes assurés des compétences et des connaissances de vos salariés intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux.
L'A.I.P.R. : qu'est-ce que c'est ?
À partir du 1er juillet 2012, la réforme dite « anti-endommagement des réseaux » est entrée en vigueur afin de réduire les accidents liés aux travaux réalisés à proximité des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques (électricité, gaz, eau, télécommunications, assainissement, chauffage urbain, etc.). Cette réforme a remplacé l'ancienne réglementation de 1991 et a instauré de nouvelles obligations pour les exploitants de réseaux, les maîtres d'ouvrage et les entreprises de travaux.
Pourquoi cette réforme ?
Chaque année, plus de 16 000 réseaux étaient endommagés lors de travaux, entraînant :
- des accidents parfois mortels (électrocution, explosion, incendie) ;
- des blessures pour les travailleurs et les riverains ;
- des atteintes à l'environnement ;
- des interruptions de distribution (gaz, eau, électricité, télécommunications) ;
- des coûts importants de réparation.
L'objectif est donc de prévenir les risques avant, pendant et après les travaux.
Évolutions postérieures
Depuis 2012, plusieurs mesures sont venues renforcer le dispositif, notamment :
- l'amélioration progressive de la cartographie des réseaux ;
- l'obligation de disposer d'une Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) pour certaines fonctions depuis le 1er janvier 2018 (concepteurs, encadrants et opérateurs) ;
- le renforcement des exigences de géoréférencement des réseaux.
À retenir
La réglementation repose sur quatre principes fondamentaux :
- Identifier les réseaux avant les travaux.
- Informer tous les intervenants (DT et DICT).
- Localiser précisément les ouvrages.
- Travailler en sécurité selon les prescriptions des exploitants.
Cette réforme constitue aujourd'hui le socle de la réglementation française des travaux à proximité des réseaux et est au cœur des formations AIPR.
Les principales obligations :
Les exploitants réseaux
Ils doivent :
- enregistrer leurs réseaux auprès du Guichet Unique ;
- fournir des plans de localisation fiables ;
- répondre aux DT et DICT dans les délais réglementaires ;
- préciser la classe de précision de leurs plans (A, B ou C) ;
- améliorer progressivement la cartographie de leurs réseaux.
Le maître d'ouvrage
Avant le lancement d'un chantier, il doit :
- consulter le Guichet Unique ;
- effectuer une Déclaration de projet de Travaux (DT) ;
- transmettre aux entreprises les réponses des exploitants ;
- faire réaliser des investigations complémentaires lorsque la localisation des réseaux est insuffisamment précise.
La DT permet de connaître :
- les réseaux présents ;
- leurs exploitants ;
- les prescriptions de sécurité.
L'entreprise exécutante
Avant de commencer les travaux, elle doit :
- établir une Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ;
- analyser les réponses des exploitants ;
- adapter ses méthodes de travail aux risques identifiés ;
- respecter les prescriptions techniques indiquées.
Chaque entreprise intervenant sur le chantier (y compris les sous-traitants) doit effectuer sa propre DICT.
Le Guichet Unique
La réforme a créé un Guichet Unique national permettant :
- d'identifier tous les exploitants présents sur une zone ;
- d'envoyer les DT et DICT ;
- d'obtenir les plans des réseaux.
Cela évite d'oublier un exploitant.
Les classes de précision
Les réseaux sont classés selon la précision de leur localisation :
- Classe A : localisation très précise.
- Classe B : précision moyenne.
- Classe C : localisation approximative nécessitant des investigations complémentaires.
Plus la précision est faible, plus les précautions sont importantes.
Pendant les travaux
L'entreprise doit :
- réaliser le marquage-piquetage des réseaux ;
- utiliser des techniques adaptées à proximité des ouvrages sensibles ;
- interrompre les travaux en cas de découverte d'un réseau non signalé ;
- prévenir immédiatement l'exploitant en cas d'endommagement.
les bénéfices attendus
La réforme vise à :
- diminuer les accidents graves ;
- protéger les travailleurs et les riverains ;
- préserver les réseaux publics ;
- assurer la continuité des services essentiels ;
- limiter les coûts liés aux réparations.
Les Formations
Découvrez notre vaste gamme de services professionnels. Nous mettons constamment cette page à jour, mais si vous ne trouvez toujours pas ce que vous cherchez, n'hésitez pas à nous contacter - nous serons heureux de vous aider.
AIPR Opérateur
Public concerné :
- Conducteurs d'engins
- Chauffeurs de pelle
- Conducteurs de nacelles
- Ouvriers réalisant des travaux à proximité des réseaux
- Canalisateurs
- Terrassiers
- Élagueurs
- Toute personne intervenant directement sur le chantier
AIPR Encadrant
Public concerné :
- Chefs d'équipe
- Chefs de chantier
- Conducteurs de travaux
- Responsables de travaux
- Encadrement de proximité
AIPR Concepteur
-Public concerné :
- Maîtres d'ouvrage
- Maîtres d'œuvre
- Bureaux d'études
- Chargés d'affaires
- Dessinateurs-projeteurs
- Géomètres
- Responsables de projets